Mesure du bruit industriel
Cadre réglementaire
- Références tunisiennes
La prévention légale et normative en matière de bruit repose sur plusieurs textes internationaux et nationaux, parmi lesquels :
- Convention n°120 du bureau international du travail concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux ;
- La loi n°69-39 du 26 Juillet 1969, ratifiée le 14 avril 1970, précise dans l’article 18 que : « Les bruits et les vibrations susceptibles de produire sur les travailleurs des effets nuisibles doivent être réduits autant que possible par des mesures appropriées et praticables » ;
- Le Code du travail (promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966) dont l’article 152.2, ajouté par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996, stipule que : « Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels ». Il doit notamment :
- Veiller à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux du travail.
- Garantir des conditions et un milieu de travail adéquats.
- Protéger les travailleurs des risques inhérents aux machines, au matériel et aux produits utilisés.
- Fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation.
- Informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu’ils exercent.
- Le décret N°68-83 du 23 Mars 1968 qui fixe la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale tout en incluant les travaux exposant au bruit ;
- Arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales fixant la liste des MP du 10 janvier 1995 ;
- Le tableau n°80, prévu par la loi n°94-28, portant régime de réparation des préjudices résultant des AT/MP, fixe le niveau d’exposition sonore quotidienne (LEx,d) seuil à 85dB(A). Cet arrêté a été complété par les arrêtés du 15 avril 1999, du 5 janvier 2003 et du 15 août 2007.
- Références internationales à titre indicatif
Directive 2003/10/CE du parlement européen relative à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Elle définit deux seuils à partir desquels il faut déclencher une action préventive. Un seuil d’action inférieur et un seuil d’action supérieur. Ce sont la « valeur d’exposition inférieure déclenchant une action préventive » et la « valeur d’exposition supérieure déclenchant une action préventive ». Ces seuils ont été définis chacun en dose journalière de bruit (LEx,8h) et en niveau acoustique de crête (Lp.c). Par ailleurs, cette réglementation spécifie une « valeur limite d’exposition » à ne jamais dépasser : la VLE.
Le tableau montre les différents seuils d’exposition de la réglementation européenne.
Tableau : REGLEMENTATION SELON LA DIRECTIVE 2003/10/CE
Évaluation du Bruit Industriel
L’évaluation de mesure de bruit concerne :
- La mesure de bruit industriel au niveau des postes de travail (notamment sur les sites industriels).
- Une expertise tierce pour garantir la fiabilité des résultats.
Nous nous engageons à respecter des normes strictes lors de la mesure de la qualité sonore ambiante, tant pour la protection de l’environnement que pour le confort des travailleurs.
Matériel et méthode de mesure
Les mesures sont effectuées à l’aide d’un sonomètre étalonné TESTO 816, permettant des mesures instantanées et précises du niveau sonore.
Analyse de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de travail
Enjeux
Présent dans tous les secteurs d’activités, les produits chimiques dangereux ont des effets immédiats (asphyxie, intoxications aiguës, brûlures…) et/ou des effets différés détectables des années après l’exposition (asthme, cancers…).
Méthodologie
La stratégie de prélèvement effectuée par la GSDI intervient en aval de l’inventaire et de l’évaluation du risque chimique, aboutissant à la mise en place d’un plan d’actions et la génération de documents tels que notices de poste, fiches d’exposition….
Cette stratégie s’appuie sur l’identification de agents chimiques et l’élaboration d’un protocole d’échantillonnage, pour le contrôle des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) sur les lieux de travail.
Elle comprend les étapes suivantes :
- Evaluation initiale de l’exposition au niveau du poste de travail
- Prélèvement d’air dans la zone respiratoire des personnels
- Réalisation d’analyses sur ces échantillons, par un laboratoire accrédité
- Diagnostic de dépassement des VLEP pour chacune des substances concernées
- Elaboration d’un rapport d’analyse
Analyse de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de travail (COVBTEX, NO2, SO2, H2S et tout autre agent chimique désigné sur la FDS)
Cadre réglementaire
Réglementation française –INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité « valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France », Fixant les valeurs moyennes d’exposition (VME).
Matériel et méthode de mesure
Analyse de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de travail (COVBTEX, NO2, SO2, H2S et tout autre agent chimique désigné sur le FDS) à l’aide des tubes à charbon actif radiello (analyse qui dure 8h) ou tube SKC.
Analyse des poussières inhalables
Cadre réglementaire
Réglementation française –INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité « valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France », Fixant les valeurs moyennes d’exposition (VME).
Matériel et méthode de mesure
Analyse de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de travail (poussières inhalables) à l’aide d’une pompe (analyse qui dure 2h).
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