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Sommaire
  1. Ce que l’ANPE contrôle lors d’un contrôle inopiné
  2. Les polluants mesurés dans vos rejets atmosphériques
  3. Valeurs limites du décret tunisien 2000-2339
  4. Démarche de mesure GSDI en cheminée
  5. Obligations par secteur industriel tunisien
  6. FAQ experts

Ce que l’ANPE contrôle lors d’un contrôle inopiné en Tunisie

Lors d’un contrôle ANPE sur les émissions atmosphériques, les agents vérifient systématiquement plusieurs aspects et l’absence de dossier documenté est aussi sanctionnable que le dépassement des normes :

  • 📋 Existence d’une autorisation d’exploiter à jour avec les conditions environnementales applicables
  • 📊 Rapports d’analyses récents des émissions atmosphériques (moins de 12 mois en général)
  • 🏗️ Conformité des installations de dépollution (filtres à manches, cyclones, laveurs de gaz) état, fonctionnement, registre d’entretien
  • 📏 Accès aux points de mesure plateforme de mesure en cheminée conforme à la norme (à 8 diamètres aval et 2 diamètres amont de tout perturbateur)
  • 🌡️ Conditions de fonctionnement lors de la mesure l’ANPE exige que les mesures soient réalisées en conditions normales de production, pas à charge réduite

⚠️ L’erreur la plus coûteuse : mesurer uniquement lors des renouvellements d’autorisation. De nombreuses industries tunisiennes ne font analyser leurs émissions que lorsqu’elles doivent renouveler leur autorisation d’exploiter. Entre deux renouvellements (souvent 3 à 5 ans), les conditions de production changent, les équipements de dépollution se dégradent, et les émissions peuvent avoir dérivé hors normes depuis des mois. Si l’ANPE contrôle pendant cette période, l’entreprise ne peut pas prouver sa conformité.

Les polluants mesurés dans vos rejets atmosphériques

🌫️
Poussières totales (mg/m³)

Concentration massique de toutes les particules solides dans les gaz rejetés. Mesurée par prélèvement isocinétique sur filtre (EN 13284-1). Le polluant atmosphérique industriel le plus contrôlé en Tunisie. Valeur limite générale : 50 mg/m³ pour la plupart des installations.

Valeur limite générale : 50 mg/m³ décret 2000-2339
💨
SO₂ (dioxyde de soufre)

Émis par la combustion des combustibles soufrés (fuel, charbon). Mesure par analyseur électrochimique ou par absorption dans solution. Limite variable selon le type d’installation plus stricte pour les grandes installations de combustion.

Combustion fuel lourd et charbon chaudières, fours
🚗
NOx (oxydes d’azote)

Émis par tous les procédés de combustion à haute température. NO₂ et NO mesurés simultanément et exprimés en équivalent NO₂. Analyseur infrarouge NDIR ou chimiluminescence.

Fours, chaudières, turbines, moteurs thermiques
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CO (monoxyde de carbone)

Indicateur de combustion incomplète un CO élevé signale un réglage insuffisant des brûleurs. Mesuré par analyseur NDIR. Un CO élevé est souvent le signal que d’autres polluants sont aussi élevés (imbrûlés, suies).

Indicateur efficacité combustion réglage brûleurs

Valeurs limites du décret tunisien 2000-2339

Polluant Valeur limite générale Conditions spécifiques
Poussières totales 50 mg/m³ 100 mg/m³ pour certaines industries (cimenteries, carrières) — vérifier l’arrêté spécifique
SO₂ 500 mg/m³ Valeurs plus strictes pour grandes installations de combustion (> 50 MW)
NO₂ (exprimé en NO₂) 500 mg/m³ Dépend du type d’installation et de la puissance thermique
CO 250 mg/m³ Installations de combustion — indicateur d’efficacité
HCl (acide chlorhydrique) 30 mg/m³ Incinérateurs et industries chimiques chlorées
HF (acide fluorhydrique) 5 mg/m³ Industries de l’aluminium, céramique, engrais phosphatés
Métaux lourds totaux Variable selon métal Pb : 0,5 mg/m³ · Cd : 0,05 mg/m³ · Hg : 0,05 mg/m³
COV totaux 50 mg/m³ (en C) Industries de peinture, imprimerie, chimie organique

Démarche de mesure GSDI en cheminée

1/
Vérification de l’accès et de la conformité de la plateforme de mesure La cheminée doit disposer d’une plateforme de mesure sécurisée positionnée à une distance minimale de 8 diamètres en aval et 2 diamètres en amont de tout coude ou perturbateur. Si la plateforme n’existe pas ou est non conforme, GSDI recommande les travaux nécessaires avant la campagne de mesure officielle.
2/
Caractérisation du flux gazeux Mesure de la température, de la pression, de la teneur en humidité et de la vitesse des gaz dans la cheminée (par tubes de Pitot ou par anémomètre à ultrason). Ces paramètres permettent de calculer le débit volumique réel et d’exprimer les concentrations en mg/m³ dans des conditions normalisées (0°C, 1 atm, gaz sec).
3/
Prélèvement des polluants Prélèvement isocinétique des poussières (la vitesse d’aspiration dans la sonde doit être égale à la vitesse des gaz pour un prélèvement représentatif). Prélèvement des gaz par tubes réactifs, impingers ou analyseurs en continu selon le polluant. Durée de prélèvement : 30 minutes minimum par polluant selon les normes EN applicables.
4/
Analyse en laboratoire et rapport Analyse gravimétrique des filtres à poussières. Analyse chimique des solutions d’absorption. Calcul des concentrations en mg/m³ normalisé et du flux massique en kg/h. Comparaison aux valeurs limites du décret 2000-2339. Rapport certifié avec tous les paramètres de mesure délai : 7 à 10 jours ouvrés.
Cas client : Industrie céramique à Tunis : dépassement poussières détecté avant contrôle ANPE

Une industrie céramique à Tunis nous a sollicités pour une campagne de mesure préventive sur ses 3 fours à cuisson. Lors des mesures, les concentrations en poussières du four n°2 atteignaient 340 mg/m³ très au-dessus de la limite de 50 mg/m³. L’analyse a révélé que le filtre à manches du four n°2 était percé depuis plusieurs semaines 4 sacs filtre déchirés sur 48, laissant passer les poussières sans filtration.

Solution GSDI : Remplacement immédiat des 4 sacs filtre endommagés (coût : 800 DT). Mesure de contrôle après remplacement : 38 mg/m³ conforme. L’ANPE a effectué un contrôle inopiné 6 semaines plus tard. L’entreprise a présenté le rapport GSDI montrant la conformité post-correction. L’ANPE a constaté la conformité sans donner suite.

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FAQ : Émissions atmosphériques en Tunisie

GSDI peut-il intervenir en urgence avant un contrôle ANPE annoncé en Tunisie ?
Oui. GSDI propose des interventions en urgence (sous 48 à 72h) pour les entreprises ayant reçu un préavis de contrôle ANPE ou souhaitant vérifier leur conformité avant une inspection annoncée. La campagne de mesure préventive permet d’identifier les éventuels dépassements et de les corriger avant le contrôle officiel. En cas de dépassement constaté lors de notre mesure préventive, GSDI vous accompagne dans l’identification de la cause et la mise en œuvre des corrections nécessaires dans les délais les plus courts possibles.
Toutes les cheminées industrielles doivent-elles être mesurées en Tunisie ?
En principe, toute cheminée rejetant des émissions atmosphériques industrielles est soumise aux valeurs limites du décret 2000-2339 et peut faire l’objet d’un contrôle ANPE. En pratique, l’ANPE concentre ses contrôles sur les installations les plus impactantes : grandes installations de combustion (chaudières, fours), industries à émissions de polluants dangereux (métaux lourds, COV, HCl), et installations ayant fait l’objet de plaintes de riverains. Pour les petites installations (brûleurs de faible puissance, extracteurs d’air filtré), le risque de contrôle est plus faible mais la conformité reste obligatoire. GSDI vous conseille sur les priorités de mesure selon votre profil d’émissions.

Vos cheminées industrielles sont-elles conformes au décret 2000-2339 en Tunisie ?

GSDI Mesure émissions atmosphériques, prélèvement isocinétique, rapport certifié ANPE dans toute la Tunisie

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Article rédigé par l’équipe GSDI · Références : Décret tunisien n°2000-2339 (valeurs limites émissions atmosphériques) · Loi 92-115 (protection environnement) · EN 13284-1 (mesure poussières effluents gazeux) · EN ISO 16911 (vitesse et débit) · Laboratoire accrédité TUNAC ·

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