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Réglementation tunisienne des rejets d’eaux usées industrielles

En Tunisie, les rejets d’eaux usées industrielles sont encadrés par plusieurs textes réglementaires qui fixent les paramètres à surveiller et les valeurs limites à respecter selon le milieu récepteur (réseau d’assainissement ou milieu naturel).

Norme tunisienne NT 106.002 : Fixe les valeurs limites des rejets d’eaux usées dans le milieu récepteur (cours d’eau, mer, sol). C’est le texte de référence pour les analyses d’eaux usées industrielles en Tunisie. Elle couvre une quarantaine de paramètres physico-chimiques et microbiologiques.

Arrêté du 26 mars 1987 (modifié)  rejets vers le réseau ONAS : Fixe les valeurs limites spécifiques pour les rejets industriels raccordés au réseau public d’assainissement géré par l’ONAS. Ces valeurs sont généralement plus strictes que pour le milieu naturel car l’ONAS doit traiter ces effluents dans ses stations d’épuration.

Double contrôle ANPE + ONAS : Les industries raccordées au réseau d’assainissement peuvent être contrôlées simultanément par l’ANPE (police environnementale) et par l’ONAS (gestionnaire du réseau). En cas de rejet non conforme détecté par l’ONAS, des pénalités contractuelles s’ajoutent aux sanctions réglementaires de l’ANPE.

Les paramètres d’analyse selon votre secteur industriel

Paramètres physico-chimiques de base
pH, température, conductivité, couleur, matières en suspension (MES), DBO5, DCO. Obligatoires pour tous les secteurs — premier panel d’analyse systématique.
Obligatoires pour tous les établissements industriels
Métaux lourds et métaux traces
Plomb (Pb), chrome (Cr total et Cr VI), cadmium (Cd), zinc (Zn), nickel (Ni), cuivre (Cu), arsenic (As). Requis pour les industries de traitement de surface, fonderies, tanneries, batteries.
Traitement de surface, fonderies, tanneries, câblage
Hydrocarbures et huiles minérales
Hydrocarbures totaux (HCT), huiles et graisses minérales. Requis pour les garages, stations-service, ateliers mécaniques, industries pétrolières, lavage de véhicules.
Industrie pétrolière, transport, mécanique
Paramètres azotés et phosphore
Azote global (NGL), azote ammoniacal (NH4+), nitrites (NO2-), nitrates (NO3-), phosphore total (Pt). Industrie agroalimentaire, engrais, stations d’épuration industrielles.
Agroalimentaire, chimique, élevage industriel
Solvants et composés organiques
COV dissous, solvants chlorés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène), phénols, cyanures. Industries de dégraissage, nettoyage à sec, chimie organique, imprimeries.
Dégraissage industriel, chimie, imprimeries
Paramètres microbiologiques
Coliformes fécaux, salmonelles, entérocoques. Requis pour les industries agroalimentaires, abattoirs, industries laitières, hôpitaux et établissements de soins.
Agroalimentaire, santé, abattoirs, laiteries

Valeurs limites NT 106.002  paramètres clés

Paramètre Valeur limite  Milieu naturel Valeur limite  Réseau ONAS
pH 6,5 à 8,5 6,5 à 8,5
Température ≤ 30°C ≤ 30°C
Matières en suspension (MES) ≤ 30 mg/L ≤ 600 mg/L
DBO5 ≤ 30 mg/L d’O₂ ≤ 400 mg/L d’O₂
DCO ≤ 90 mg/L d’O₂ ≤ 1 000 mg/L d’O₂
Huiles et graisses ≤ 20 mg/L ≤ 100 mg/L
Chrome total (Cr) ≤ 0,1 mg/L ≤ 2 mg/L
Chrome hexavalent (Cr VI) ≤ 0,05 mg/L ≤ 0,1 mg/L
Plomb (Pb) ≤ 0,1 mg/L ≤ 1 mg/L
Zinc (Zn) ≤ 5 mg/L ≤ 5 mg/L
Cadmium (Cd) ≤ 0,01 mg/L ≤ 0,2 mg/L
Cyanures totaux (CN-) ≤ 0,05 mg/L ≤ 1 mg/L
Hydrocarbures totaux ≤ 5 mg/L ≤ 20 mg/L
Coliformes fécaux ≤ 2 000 UFC/100 mL Non réglementé (réseau)

Types de prélèvement : ponctuel vs composite 24h

Type Description Quand l’utiliser
Prélèvement ponctuel (instantané) Échantillon prélevé en un instant sur le point de rejet. Rapide et économique. Contrôle de conformité rapide, rejet constant et homogène, urgence de contrôle
Prélèvement composite automatique (24h) Prélèvements automatiques toutes les 30 min à 2h pendant 24h, mélangés proportionnellement au débit. Représente toute la journée d’activité. Contrôle réglementaire ANPE, rejet variable avec l’activité (agroalimentaire, chimique), dossier d’autorisation
Prélèvement composite manuel Plusieurs prélèvements ponctuels réalisés manuellement à intervalles réguliers, mélangés. Quand le préleveur automatique n’est pas disponible, pour des campagnes de courte durée

Recommandation GSDI : Pour les dossiers soumis à l’ANPE et les contrôles réglementaires, toujours privilégier le prélèvement composite automatique 24h. Il est le seul représentatif des variations d’activité et de production au cours d’une journée les résultats d’un prélèvement ponctuel peuvent être très différents selon l’heure de prélèvement et ne reflètent pas la réalité des rejets moyens.

Processus d’analyse des eaux usées GSDI

1
Identification des points de rejet et plan de prélèvement Recensement de tous les points de rejet du site (sortie station de prétraitement, rejet vers réseau ONAS ou milieu naturel, déversoirs d’urgence). Définition du plan de prélèvement selon les exigences de l’arrêté d’autorisation : paramètres, type de prélèvement, fréquence.
2
Prélèvement avec préleveur automatique étalonné Installation du préleveur automatique réfrigéré sur le point de rejet. Programmation des prélèvements proportionnels au débit ou à intervalles fixes selon les exigences réglementaires. Enregistrement continu du pH et du débit pendant le prélèvement. Durée standard : 24 heures représentant une journée complète d’activité.
3
Analyse en laboratoire accrédité TUNAC Les échantillons sont acheminés dans les délais de conservation réglementaires vers un laboratoire accrédité TUNAC. Analyses physico-chimiques (pH, MES, DBO5, DCO, métaux lourds par ICP-MS) et microbiologiques selon les méthodes normalisées ISO/EN applicables.
4
Rapport de conformité NT 106.002 Rapport complet : description des points de prélèvement, conditions d’activité lors du prélèvement, résultats analytiques comparés aux valeurs limites NT 106.002, identification des dépassements éventuels et recommandations. Délai : 15 à 20 jours ouvrables après prélèvement. Format conforme aux exigences de l’ANPE et de l’ONAS.
Cas client : Industrie de traitement de surface à Monastir : dépassement chrome identifié

Une industrie de galvanoplastie à Monastir nous a sollicités pour son analyse annuelle d’eaux usées industrielles. Les résultats du prélèvement composite 24h ont révélé une concentration en chrome hexavalent de 0,18 mg/L dans les eaux rejetées vers le réseau ONAS  soit 1,8 fois la valeur limite de 0,1 mg/L. La cause identifiée : dysfonctionnement du bac de réduction chimique du chrome VI (pH non maintenu dans la zone d’efficacité de la réduction).

Solution GSDI : Recommandations de remise en service du système de réduction, formation des opérateurs aux contrôles journaliers du pH du bac, installation d’une sonde pH avec alarme. Analyse de contrôle 8 semaines plus tard : chrome VI à 0,04 mg/L conforme NT 106.002. Rapport de conformité transmis à l’ONAS et à l’ANPE avec le plan d’action corrective.

FAQ Eaux usées industrielles en Tunisie

Quelle est la différence entre un rejet vers le réseau ONAS et un rejet en milieu naturel en Tunisie ?
Les valeurs limites sont différentes pour les deux types de rejet. Un rejet vers le réseau ONAS est généralement soumis à des valeurs limites plus permissives pour les paramètres organiques (DBO5, DCO) car l’ONAS traite ensuite ces eaux dans ses stations d’épuration. En revanche, pour les métaux lourds et les substances toxiques, les valeurs limites vers le réseau ONAS peuvent être aussi strictes ou plus strictes que vers le milieu naturel car ces substances perturbent les stations biologiques de l’ONAS. Dans les deux cas, les dépassements sont sanctionnés : par l’ANPE pour le milieu naturel, et à la fois par l’ONAS (pénalités contractuelles) et l’ANPE pour le réseau d’assainissement.
À quelle fréquence les industries tunisiennes doivent-elles analyser leurs eaux usées ?
La fréquence d’analyse est fixée par l’arrêté d’autorisation de chaque établissement classé. Pour la plupart des industries tunisiennes, la fréquence minimale est trimestrielle pour les paramètres courants et annuelle pour les paramètres rares (métaux lourds, micropollugants). Certains secteurs à fort impact (tanneries, galvanoplastie, industries chimiques) peuvent être soumis à une fréquence mensuelle. En cas de dépassement constaté, l’ANPE peut imposer une surveillance renforcée à la charge de l’établissement. GSDI peut vous accompagner dans la définition d’un programme de surveillance adapté à vos obligations.
GSDI peut-il réaliser simultanément l’analyse des eaux usées et les mesures d’émissions atmosphériques lors d’une même visite ?
Oui, c’est une approche que nous recommandons pour les industries soumises à des obligations de surveillance à la fois atmosphérique et aquatique. En groupant les deux campagnes lors d’une même intervention, nous réduisons les coûts de déplacement et assurons la cohérence des conditions d’exploitation lors des mesures (les deux campagnes reflètent la même période d’activité). GSDI peut également inclure dans cette même intervention les mesures d’ambiance intérieure (bruit, éclairage, qualité de l’air au poste) pour un bilan environnemental et SST complet. Contactez-nous pour un devis package multi-mesures.

Vos rejets d’eaux usées industrielles sont-ils conformes à la NT 106.002 en Tunisie ?

GSDI Prélèvement composite 24h, analyses laboratoire accrédité TUNAC, rapport conforme ANPE/ONAS

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Article rédigé par l’équipe environnement de GSDI · Références : Norme tunisienne NT 106.002 (rejets eaux usées) · Arrêté du 26 mars 1987 (modifié) — rejets réseau ONAS · Loi n° 88-91 du 02/08/1988 (protection environnement) · ISO 5667-10 (prélèvement eaux usées) · NF EN ISO 6878 (phosphore) · ISO 6777 (nitrites) · Analyses ICP-MS métaux lourds · Mise à jour juin 2026

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